La vérité sur les finances communales

Augmentation de la dette, dépenses sous-estimées et recettes surestimées, le budget présenté par le maire pour 2009 est la conséquence et le reflet d’une gestion désastreuse qui met en péril l’indépendance de notre ville.

En tant qu’élus au Conseil municipal, notre double devoir est :

► de vous informer sur l’état réel du budget communal et sa dégradation rapide

► de tout faire pour préserver l’indépendance de Montgeron et rétablir l’équilibre des finances. C’est dans ce cadre que le Conseil municipal du 19 décembre 2008 était appelé à examiner le Budget communal 2009. Chacun s’attendait à ce que la majorité dévoile des mesures. Mais le maire a davantage parlé de la situation nationale, des villes voisines et des budgets passés.

Ces écrans de fumée avaient pour seul objectif de détourner le débat des vrais enjeux pour 2009 et de la situation financière réelle de Montgeron.

Compte tenu de l’organisation de nouvelles élections, la majorité a en effet essayé de présenter un budget qui « rassure » mais qui ne s’appuie sur aucune base sérieuse : les dépenses ont été sous-estimées, les recettes surestimées, la dette cachée...

Mais la vérité n’apparaîtra qu’après les élections.

Qu’en est-il en réalité ?

I) Chaque année, Montgeron dépense 5 millions d’euros de plus que ses voisines

La majorité se dit économe. C’est faux. Elle dépense plus que les communes voisines. Les derniers chiffres l’attestent : les dépenses à Montgeron s’élevaient en 2007 à 1.127 euros par habitant, soit 30 euros de plus qu’à Draveil, 97 euros de plus qu’à Crosne, 165 euros de plus qu’à Yerres et 255 euros de plus qu’à Brunoy. Multiplié par le nombre d’habitants, Montgeron dépense ainsi 5 millions d’euros de plus que ses voisines et pourtant elle n’offre pas davantage de services publics.

II) un déficit caché de 3 millions d’euros

Pour éviter que la hausse d’impôts n’ait lieu juste avant les nouvelles élections, l’actuelle municipalité a voté un budget 2009 trompeur et irréaliste : les dépenses ont été sous estimées, les recettes surestimées. Mais la vérité des chiffres s’impose ; : c’est un trou de plus de 3 millions d’euros qui apparaît lorsque l’on corrige les « erreurs » en matière de dépenses de personnel, de taxes, de dépenses liées à l’école Hélène Boucher…

► Comment les dépenses ont-elles été minorées

 Il manque entre 300.000 et 400.000 € pour payer les charges du personnel. A effectifs constants, la masse salariale d’une commune augmente mécaniquement de 3 à 4 % par an (compte tenu de l’augmentation des salaires, des cotisations et des promotions). C’est d’ailleurs ce qui s’est passé à Montgeron jusqu’à présent. Ainsi, en 2007, les dépenses de personnel s’élevaient à 15.981.000 € et en 2008 la municipalité avait inscrit 16.665.000 € (soit 680.000 € de plus). Curieusement en 2009, elle inscrit 17.023.000 € soit seulement 360.000 € de plus. Par quel miracle l’augmentation des dépenses a-t-elle pu être ainsi divisée par deux ? Tout simplement parce que le maire a notamment « oublié » d’inscrire les charges sociales.

  Les subventions à la caisse des écoles ont été supprimées. Elles sont pourtant bien nécessaire et devront être versées. Montant : 50.000 €.

  Des dépenses ont été transférées : les crédits réservés aux transports collectifs sont réduits de 27.000 €. En fait, il ne s’agit pas d’une économie mais simplement d’un transfert au budget de la caisse des écoles.

  Le chantier de la construction de l’école Hélène Boucher s’élève à ce jour à 10 000 000 €. La majorité a inscrit 7 550 000 € au budget. Il manque donc près de 2.500.000 € pour boucler l’opération.

► Comment les recettes ont-elles été surestimées

  La taxe sur l’électricité : en 2007 et 2008, 330.000 € de recettes ont été inscrits mais seuls 299.000 € ont été encaissés en 2007. 350.000 € sont pourtant à nouveau en 2009 en recettes prévisionnelles ; la surestimation est de 40.000 à 50.000 €.

  Les droits de mutation : il s’agit des taxes perçues par la ville à chaque fois qu’un bien immobilier est vendu. Tous les experts prévoient (compte tenu de la crise ) une baisse de ces recettes de l’ordre de 15 %. Dans son exposé, M Hérault a même reconnu que les transactions immobilières au niveau national avaient baissé de 44% au dernier trimestre. Cela ne l’empêche pas d’inscrire au budget 2009 une recette quasi équivalente à celle de l’an dernier. En fait, il manquera 100.000 € fin 2009.

  Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : il s’agit d’une recette versée par le Département. Le 15 décembre 2008, le Conseiller Général votait une somme de 440.000 € pour Montgeron. Le 19 décembre, le maire inscrivait la recette à hauteur de 485.000 €. La supercherie entraîne une surestimation est de 45.000 €. En fin d’année, le trou s’élèvera ainsi à plus de 3 millions d’euros. Interrogés sur ces points au Conseil municipal, les élus de la majorité sont restés silencieux.

III) le dette repart de plus belle : 4 millions d’euros

La dette de la ville, c’est vrai, a baissé au cours du premier mandat de l’actuelle majorité mais, depuis deux ans, elle est repartie de plus belle passant de 20.000.000 à 24.000.000 €. Comble du cynisme, le Maire a adressé le même jour un courrier aux Montgeronnais prétendant que la dette baissait alors que le budget adressé aux élus prouvait exactement l’inverse. En effet, contrairement à ce qu’il prétend, au cours de la seule année 2008, la dette a augmenté de plus de 2.000.000 €.

 au 1er janvier 2008, elle s’élevait à 20 608 550,09€ comme le prouve la page 78 du budget primitif 2008.

 au 1er janvier 2009, elle passe à 22 750 377,18 € comme l’atteste la page 77 du budget primitif 2009.

Ainsi donc, contrairement à ce que le maire écrit aux Montgeronnais, la dette n’est pas de 926 € par habitant mais de 1.022 € par habitant comme le prouve la page 3 du budget municipal (lire la page informations statistiques, fiscales et financières de Montgeron pour 2009). Et ce n’est pas tout.

Au cours de l’année 2009, la dette augmentera encore de 2.000.000 d’euros en raison notamment de l’emprunt de 1.500.000 euros sur 40 ans, signé avec Dexia, qui sera levé dans quelques semaines. La dette de la ville dépassera alors les 24.000.000 d’euros.

Les conséquences de cette politique sont coûteuses pour les Montgeronnais. Le remboursement de la dette leur coûtera cette année 620 000 euros de plus qu’en 2007. Et ce n’est qu’un début

IV) Marché Saint Hubert : la mauvaise surprise cachée aux Montgeronnais

Enfin, interrogé par nos soins sur la mystérieuse "provision pour risques" de près de 740.000 € inscrite très discrètement page 83 du budget, la majorité a bien été obligée de reconnaître qu’elle concernait le contentieux en cours au sujet de l’ancien marché. Ce risque, très inquiétant, avait jusqu’à présent, été caché aux Montgeronnais.

V) La vérité sur les impôts

Faisant visiblement feu de tout bois, le Maire prétend enfin que sous son mandat, les impôts n’ont pas augmenté. C’est vraiment se moquer du monde. Chacun se souvient qu’en 1997, il a augmenté les impôts de 15 % en supprimant l’abattement général à la base. En 2002, il a augmenté les taux d’imposition de 6 %. Le taux de la taxe d’habitation passant de 17,37 % à 18,34 % et celui de la taxe foncière de 19,98 % à 21,10 %.Il vous suffit de consulter vos feuilles d’impôts pour le vérifier par vous-même.

LA PREUVE pour la taxe d’habitation

La PREUVE pour la taxe foncière

En 2007 et 2008, il a procédé à une augmentation d’impôts déguisée en augmentant la taxe des ordures ménagères de 22 %, qui n’a évidemment rien à voir avec l’augmentation réelle du coût des ordures ménagères.

En 2009, nos impôts vont encore augmenter de plus de 600.000 € comme l’indique la page 15 du budget primitif 2009, soit une progression de 4.81 %, largement supérieure à l’inflation.

VI) Mettre fin à la dérive des finances communales

Face à cette gestion désastreuse qui met en péril l’indépendance de notre ville, l’équipe de François Durovray a proposé à la majorité, qui l’a malheureusement refusé, un budget sérieux dont la ligne directrice était : suppression des gaspillages pour permettre, avec les économies réalisées, d’améliorer le service rendu aux Montgeronnais sans augmenter les impôts.

380 000 euros de gaspillages à supprimer

 Diminution des dépenses de publicités de la ville : 30 000 € d’économies

 Suppression des cabinets de conseils en communication du maire : 60.000 € d’économie

 Diminution des consommations de gaz, d’électricité, d’essence et d’eau : 60.000 € d’économie
 Contrôle par la Police Municipale des caméras de vidéosurveillance des parkings, aujourd’hui confié à une société privée : 140.000 € d’économie

 Réduction des honoraires très élevés des cabinets juridiques et cabinets d’études : 40.000 € d’économie

 Réservation de la gratuité du parking de la gare aux Montgeronnais : 50.000 € de recettes nouvelles.

280 000 euros d’économisés réaffectés pour répondre aux vrais besoins des Montgeronnais

 50.000 € pour créer une ligne de bus inter-quartiers

 50.000 € pour créer de nouvelles places de crèche

 100.000 € pour lancer un programme de vidéo protection dans les quartiers

 60.000 € pour créer une brigade d’intervention rapide des services techniques (nids de poule, renforcement de la propreté, éclairage public)

 20.000 € pour financer un dépôt de garantie assuré par la ville pour permettre à nos jeunes d’accéder à leur premier logement Notre proposition permet de générer plus d’économies que de dépenses nouvelles. La différence, 100.000 €, correspond à près de 2 % de la taxe d’habitation payée par les Montgeronnais.